Transport scolaire et marchés publics - publication du guide destiné aux collectivités

Le guide Transport scolaire et marchés publics a été publié par l’Etat le 6 juillet 2023. Fruit d’une demande de la FNTV auprès de l’Etat et des autorités organisatrices régionales, il est destiné aux collectivités et à leurs opérateurs en charge de l’organisation du transport scolaire, et a vocation à lever les freins et à renforcer l’attractivité des marchés publics de transport scolaire.

Il formule 10 recommandations pour les aider à faire évoluer leurs pratiques contractuelles et, ainsi, améliorer durablement la qualité des services de transport scolaire.

Des millions d’élèves utilisent chaque jour le transport scolaire pour se rendre jusqu’à leur établissement. Les régions et les intercommunalités, en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, sont pleinement investies dans la mise en place de ces services. Elles recourent à des marchés publics pour organiser les circuits de transport scolaire qui s’avèrent de plus en plus complexes pour desservir tous les établissements du territoire aux bons horaires, tout en garantissant la bonne information des élèves et de leurs familles, notamment en raison des difficultés de recrutement de conducteurs.

Ce guide, largement inspiré du guide des contrats publics de transport de la FNTV de mars 2020 et publié dans le cadre du plan d’action interministériel Transport scolaire lancé en août 2022, résulte d’un travail collaboratif entre tous les partenaires concernés et animés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Les recommandations portent sur :

• L’amélioration de la concertation des autorités organisatrices de mobilité (AOM) avec les services de l’Education nationale

• La mutualisation des besoins scolaires et périscolaires entre autorités organisatrices afin d’augmenter le temps de travail des conducteurs.

• Une réflexion sur les stratégies d’allotissement par type d’activité et par zone géographique afin de coordonner les besoins entre AOM

• L’étalement des horaires des établissements scolaires

• La rationalisation du montage contractuel des marchés de transports scolaires afin de substituer aux accords-cadres à bons de commandes des marchés forfaitaires ou à prix unitaire, voire à recourir à des marchés avec des appels d’offre négociés pour les nouveaux contrats portant sur le transport scolaire

• Le renouvellement des contrats en faveur de marchés publics de transport scolaire d’une durée comprise entre 6 et 8 ans

• La pondération plus favorable des critères techniques, sociaux et environnementaux afin de s’assurer de la qualité du service public de transport.

• Une révision des prix plus fréquente que la seule révision annuelle en l’indexant sur des indices adaptés.

Ce guide rappelle également que :

• dans le cadre de leurs relations contractuelles, l’AO et son opérateur de transport scolaire peuvent convenir de modifier le contrat et en particulier le prix de ce dernier, y compris les indices utilisés, en cas de modifications de faible montant, de modifications rendues nécessaires par une circonstance imprévisible ou, en cas de circonstances exceptionnels, par un cas de force majeur
• l’application des pénalités de retard est un droit contractuel, l’AO peut dans certaines circonstances décider de ne pas les appliquer (AO, opérateurs).