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Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
Publié le 2 février 2022Partager :
Le « forfait mobilités durables », accompagne les salariés et les employeurs du secteur privé pour des transports quotidiens
- plus faciles,
- moins coûteux
- et plus propres.
Pour les employés, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à 500 € par an.
Les moyens de transports concernent entre autres
- la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- et les transports en commun en dehors des frais d'abonnement.
Il est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 500 € par an et par salarié.
Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport public mais l'avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant du remboursement de l'abonnement de transport public.
À savoir : Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État mais il n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public.
Pour une offre de transport en covoiturage, rendez-vous sur la plateforme de nos adhérents :
Source : Services Publics